REACH (réglement européen sur les substances chimiques)

• Le réglement européen REACH doit contrôler la commercialisation des substances chimiques dans l’Union Européenne.
  "Agir pour l’environnement" anime une campagne de lobbying pour faire adopter ce réglement dans les meilleures conditions.

Contexte : 90% des 100 000 substances chimiques commercialisées dans l’Union européenne ont une toxicité inconnue. Pourtant ces substances peuvent être incorporées dans les produits de consommation courante.
Aujourd'hui, on constate une croissance des cancers (hausse de 40% ces vingt dernières années à âge égal), une croissance de l’asthme (un enfant sur trois en Europe souffre d’asthme), des allergies (10% des enfants présentent aujourd’hui des symptômes allergiques), de la stérilité (un couple sur sept rencontre des difficultés pour procréer); ces maladies trouveraient leur origine dans notre environnement, en particulier chimique.
REACH vise précisément à tester ces substances et à interdire les plus dangereuses.

• La Garance co-signe une lettre aux députés européens le 7 novembre 2005.

REACH a été voté en 1ère lecture par le Parlement européen (PE) le 17 novembre 2005.
La mobilisation associative a porté ses fruits : les votes ont été positifs sur le droit à l'information des consommateurs, le devoir de prudence ou "duty of care" et l'autorisation/substitution. Le vote est plus décevant sur l'enregistrement.
Le Conseil des ministres européens a amendé et adopté le projet REACH le 13 décembre 2005.
Ce texte a été affaibli sur les trois points positifs votés par le PE mais renforcé sur l'enregistrement. La position défendue par le gouvernement français n'a pas été si mauvaise (en soi et comparée à la position d'autres "gros" Etats européens). Là aussi, la pression associative a dû faire son oeuvre.
Globalement, le coeur de REACH - la substitution obligatoire des substances chimiques très préoccupantes par des alternatives plus sûres, a été préservé.

•  L'enjeu, cette année, est de conserver cette disposition et d'accroître le nombre des substances dites "très préoccupantes" (à l'heure actuelle, les perturbateurs endocriniens et un grand nombre de cancérigènes par exemple ne sont pas considérés comme des substances "très préoccupantes").

En 2006, le Parlement européen votera le texte, en 2ème et dernière lecture, mi-octobre.
D'ici-là, il disposera du projet pour l'amender à nouveau. La période de forte pression pour avoir une influence sur le fond du texte se trouve entre mai et août (sachant qu'entre le 15 juillet et le 15 août, les députés sont en vacances). La période de pression surtout médiatique sera septembre-octobre.

François Breton

Laure Guillot
Coordinatrice des campagnes
Agir pour l'Environnement
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